se soustraire à l'impôt

См. также в других словарях:

• Impot retenu a la source — Impôt retenu à la source L impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La… …   Wikipédia en Français

• Impôt Retenu À La Source — L impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La retenue à la source a en… …   Wikipédia en Français

• Impôt sur les sociétés — L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l excédent brut d exploitation des entreprises[1]. Les taux d imposition dans le… …   Wikipédia en Français

• Impôt retenu à la source — L impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La retenue à la source a en… …   Wikipédia en Français

• Credit d'impot — Crédit d impôt Un crédit d impôt est une réduction d impôt sur le revenu attribuée pour favoriser certaines activités telles que : l emploi dans les filières qui rencontrent des difficultés de recrutement l acquisition d un véhicule… …   Wikipédia en Français

• Crédit D'impôt — Un crédit d impôt est une réduction d impôt sur le revenu attribuée pour favoriser certaines activités telles que : l emploi dans les filières qui rencontrent des difficultés de recrutement l acquisition d un véhicule fonctionnant au gaz de… …   Wikipédia en Français

• Crédit d'impôt — Un crédit d impôt est une réduction d impôt sur le revenu attribuée pour favoriser certaines activités telles que : l emploi dans les filières qui rencontrent des difficultés de recrutement l acquisition d un véhicule fonctionnant au gaz de… …   Wikipédia en Français

• Histoire de la fiscalité — La fiscalité a des sources historiques qui remontent à l Antiquité. Elle a beaucoup évolué dans les grands pays industriels, en fonction de l état de développement économique, des besoins financiers de l État et des modes idéologiques. Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

• Droit Fiscal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français

• Droit fiscal en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts, taxes …   Wikipédia en Français

• Droit fiscal en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français